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Les family offices ne sont pas tous en mesure de vous aider en matière de contrat de mariage
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Contrats de mariage

Un contrat de mariage est un document que les personnes fortunées doivent mettre en place lorsqu’elles se marient, cela fait également partie des services pour lesquels un family office est en mesure de vous apporter son aide.


Qu’est-ce qu’un contrat de mariage?

Les contrats de mariage font partie du concept plus large de la planification successorale. Un contrat de mariage est un contrat entre époux, par lequel la possession des biens est organisée au sein du couple et leur séparation entre époux est convenue en cas de divorce. Si vous ne signez pas de contrat de mariage, vous et votre conjoint serez, dans la plupart des pays, mariés sous le régime de la communauté des biens, ce qui signifie que vous et votre conjoint êtes propriétaires conjointement de tous les biens.*

Que peut-on organiser avec un contrat de mariage?

En rédigeant un contrat de mariage, vous pouvez définir exactement si les époux deviennent copropriétaires de tous les biens acquis par l’un ou les deux époux au cours de sa ou leur vie, ou si seulement des biens et revenus particuliers passeront en propriété commune après le mariage.Barrage en Suisse

Un contrat de mariage est habituellement signé avant le mariage. La signature ou la modification d’un contrat de mariage après le mariage (un contrat après le mariage) peut être utilisé comme un outil de planification successorale.

Afin d’éviter que votre conjoint possède la moitié de votre patrimoine après un divorce, la rédaction d’un contrat de mariage est essentielle dans la plupart des juridictions. Un contrat de mariage est également utilisé pour définir comment vous ou votre conjoint sera soutenu financièrement après votre divorce (c’est-à-dire la pension alimentaire) et qui aura la garde des enfants.

Les multi-family offices n’ont pas tous les compétences suffisantes pour offrir des conseils en matière de contrats de mariage, car il s’agit non seulement d’un sujet fortement spécialisé, mais il s’agit aussi d’un sujet qui dépend fortement de votre pays de résidence et de votre nationalité. De même, un single-family office aura souvent recours à un conseiller externe pour vous aider en la matière.

Nos services

FOSS Family Office Advisory se tient à votre disposition pour vous aider à identifier et à sélectionner le multi-family office le plus adapté ou à établir un single-family office. N’hésitez pas également à nous contacter si vous vous interrogez quant à l’importance de la planification successorale.

* Les régimes matrimoniaux varient d’une juridiction à l’autre.

Auteur: , LLM, TEP
© Droit d’auteur
Ce texte est une traduction. Pour tout éclaircissement, veuillez consulter le texte original en anglais.


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