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Fondations familiales et fondations privées

Les fondations familiales et les fondations privées peuvent détenir une large gamme d’actifs, et une fondation constitue un moyen efficace de protection du patrimoine. Par ailleurs, les fondations sont souvent utilisées comme une alternative à un testament. Les fondations sont également utilisées à des fins caritatives (par exemple les fondations suisses). Les family offices agissant pour des familles qui résident dans des pays de droit civil ont régulièrement recours à des fondations pour structurer leur patrimoine.

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Les différents types de fondations

Une fondation peut être qualifiée de «fondation familiale» dans certaines juridictions et, dans d’autres, de «fondation privée». Comme les trusts, les fondations peuvent être utilisées à des fins notamment de protection du patrimoine et de la vie privée, ou encore de planification patrimoniale, mais elles n’existaient, à l’origine, que dans les pays de droit civil. De nos jours, certains pays de common law proposent également la possibilité de créer des fondations. C’est le cas par exemple de Jersey et Guernesey.

Contrairement à un trust, une fondation est une personne morale. Une fondation est souvent utilisée comme une alternative à un testament. Même si tous les types d’actifs peuvent être détenus dans des fondations, ces dernières étaient historiquement surtout utilisées pour détenir des comptes bancaires offshore. Une autre utilisation courante de la structure est la fondation philanthropique, avec ainsi, dans ce cas précis, un objectif caritatif (par exemple, la fondation suisse). Les multi-family offices en Suisse mettent régulièrement en place des fondations caritatives suisses pour leurs clients.

Comment une fondation familiale fonctionne-t-elle?

Les fondations détiennent pleinement les actifs qui leur ont été confiés. La gestion est assurée par un Conseil d’administration ou un Conseil de fondation, et le family office agit souvent en qualité de Conseil d’administration de la fondation. La personne qui crée la fondation (le fondateur) le fait généralement dans un but précis, et les organes de la fondation sont strictement liés par cet objectif. Le fondateur désigne les bénéficiaires (éventuels) de la fondation et définit les avantages auxquels ils ont droit. Les intentions du fondateur sont inscrites dans les statuts de la fondation. Le Conseil d’administration de la fondation n’est autorisé à distribuer des actifs qu’aux bénéficiaires de la fondation nommés dans les statuts. Le fondateur peut également nommer un conseiller ou gardien afin de contrôler le Conseil d’administration de la fondation. Un des services offerts par un family office consiste à vous aider à créer une fondation.

Graphique d'une fondation

Objectif d’une fondation

Dans la plupart des cas, l’objectif d’une fondation est la protection des biens de la famille ainsi que celle de sa vie privée, et la planification patrimoniale. Toutefois, souvent, seuls des actifs liquides sont confiés à la structure avec pour objectif leur protection pour la génération suivante et leur séparation des autres actifs du fondateur. La fondation peut gérer les questions relatives à certains membres de la famille et assurer des ressources stables et sécurisées aux conjoints et aux enfants. Un fondateur peut garder le pouvoir de révoquer la fondation, mais cela peut avoir pour conséquence une protection patrimoniale réduite.

« Combien de générations votre patrimoine durera-t-il? »

Régime fiscal des fondations

Dans certaines juridictions, le régime fiscal relatif aux actifs détenus par une fondation familiale et aux distributions de cette dernière n’est pas parfaitement défini. Les fondations ne sont pas reconnues dans toutes les juridictions; il est donc particulièrement important d’obtenir un conseil fiscal professionnel avant de mettre en place une telle structure. Un family office ou un prestataire de services fiduciaires d’entreprise peut vous fournir des conseils et vous aider à créer une fondation familiale ou privée, ainsi qu’à choisir une juridiction spécifique. Votre multi-family office peut également agir en qualité de membre du Conseil d’administration de la fondation ou en qualité de conseiller ou de gardien.

Les services de conseil de FOSS

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions sur les fondations (suisses) et leurs avantages, ou si vous avez besoin d’aide pour sélectionner la solution de family office la plus adaptée, ou encore si vous souhaitez vous renseigner sur l’utilisation des structures de planification patrimoniale de manière générale. Nous serons heureux de vous aider.

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© Droit d’auteur
Ce texte est une traduction. Pour tout éclaircissement, veuillez consulter le texte original en anglais.


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