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Family office à Hong Kong

Hong Kong, la porte d’entrée de la Chine, est une région administrative spéciale de la République populaire de Chine. Attirant de nombreuses familles chinoises et autres familles asiatiques fortunées, Hong Kong est l’une des juridictions privilégiées pour l’établissement d’un single-family office ou le recours aux services d’un multi-family office.

Sommaire:

  1. Hong Kong, porte d’entrée de la Chine
  2. Infrastructure (financière) de Hong Kong
  3. Licence de family office à Hong Kong
  4. Structure de family office à Hong Kong
  5. Nos services de conseil en family office


Hong Kong, porte d’entrée de la Chine

Hong Kong est une place financière internationale et l’une des villes les plus densément peuplées du monde. Egalement connue comme porte d’entrée de la Chine, elle est considérée comme l’une des juridictions les plus compétitives au monde.

Après plus d’un siècle et demi de domination britannique (1842-1997), la Chine a théorisé sa souveraineté sous la formule «un pays, deux systèmes». Le texte constitutionnel de la Région administrative spéciale de Hong Kong (RASHK), la Loi fondamentale, garantit le maintien du régime politique en vigueur pendant 50 ans. Les droits et libertés des habitants de Hong Kong sont fondés sur les principes de l’état de droit impartial et de l’indépendance du pouvoir judiciaire.*

En tant que place financière internationale caractérisée par un système juridique indépendant, la primauté du droit, la libre circulation de l’information et des capitaux, ainsi qu’un régime réglementaire sain, Hong Kong est en pole position pour aider les entreprises à prospérer.

La monnaie est le dollar de Hong Kong (HKD), indexé sur le dollar américain (USD) depuis 1972. Hong Kong affiche une note de crédit AAA ou AA, selon l’agence de notation.

*Source: Gouvernement de Hong Kong


Infrastructure (financière) de Hong Kong

Hong Kong compte plus de sept millions d’habitants. Sa proximité avec la Chine et le fait qu’il s’agisse de l’une des principales places financières d’Asie ont attiré de nombreux single-family offices au fil des ans. Hong Kong possède sa propre bourse, l’une des plus importantes d’Asie, et sa proximité avec des prestataires de services financiers tels que des banques privées, commerciales et d’investissement, locales et mondiales, est garantie. Hong Kong est l’une des économies les plus libérales, figurant depuis des années en tête de l’indice de liberté économique.

Trafic à Hong Kong à l'heure du coucher du soleil

En tant que place financière de longue date et du fait de son niveau d’éducation élevé, Hong Kong offre aux family offices l’avantage de pouvoir y recruter du personnel dûment formé et expérimenté. En outre, étant donné que la plupart des sociétés internationales de services financiers, juridiques et comptables sont présentes à Hong Kong, les family offices ont facilement accès à des conseils professionnels de qualité.

En vertu du régime fiscal territorial de Hong Kong, le taux d’imposition sur les bénéfices des sociétés est de 16,5%. L’impôt sur les sociétés ne s’applique qu’au revenu provenant de Hong Kong et les plus-values (gains en capital) ne sont pas taxées. Hong Kong ne perçoit pas de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) ou autre taxe sur les produits et services.

Le système juridique de la RASHK repose sur la primauté du droit et l’indépendance du pouvoir judiciaire. Son cadre constitutionnel est défini dans la Loi fondamentale promulguée par l’Assemblée populaire nationale de la République populaire de Chine (RPC), conformément à l’article 31 de la Constitution de la RPC. En vertu du principe «un pays, deux systèmes», le système juridique de la RASHK, qui diffère de celui de la Chine continentale, est fondé sur la common law, complétée par des lois.

Conformément à la Loi fondamentale, les membres du pouvoir judiciaire sont indépendants du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif. Les organes judiciaires de Hong Kong sont composés de la Cour d’appel de dernière instance, de la Haute Cour (qui comprend la Cour d’appel et la Cour de première instance), de la Cour de district (qui comprend la Cour familiale) et des Cours de magistrats avec plusieurs tribunaux formés en vertu de lois.

Hong Kong Central

Tous ces éléments font de Hong Kong un lieu de family office à envisager pour les familles fortunées résidant à Hong Kong, en Chine ou ailleurs. Vous trouverez plus d’informations générales sur Hong Kong sur notre page consacrée à la résidence à Hong Kong.


Licence de family office à Hong Kong

Hong Kong ne dispose pas de régime de licence spécifique pour les family offices. Cela ne signifie pas pour autant que vous n’avez pas besoin d’une licence. Si votre single-family office fournit des services de conseil en investissement et en gestion de patrimoine, une licence délivrée par l’autorité de contrôle locale, la Securities and Futures Commission (SFC), en vertu de l’ordonnance sur les titres et les contrats à terme (Securities and Futures Ordinance) est nécessaire. Selon les activités financières menées, telles que le trading ou le conseil, un certain type ou plusieurs types de licences sont requis.

Hong Kong est la porte d’entrée de la Chine

Il est donc vivement conseillé aux familles fortunées d’analyser initialement leur situation particulière et les activités prévues, afin de déterminer les réglementations auxquelles leur family office devra se conformer.


Structure de family office à Hong Kong

A Hong Kong, la plupart des family offices sont des sociétés privées à responsabilité limitée par actions («private company limited by shares»). Ce type de société est facile à établir, tant pour les résidents que pour les familles étrangères. Le processus de création d’une entreprise à Hong Kong est relativement simple. Vous pouvez soumettre en ligne un formulaire de constitution en société, les pièces d’identité nécessaires et les justificatifs de domicile des administrateurs et des actionnaires par le biais du service d’enregistrement électronique des entreprises, disponible 24h/24, ou présenter des exemplaires papier au ministère. Il est également possible pour un family office déjà établi dans une autre juridiction d’établir un bureau à Hong Kong en s’enregistrant en tant qu’entreprise étrangère. Équipe dans un family office

Lorsque ces entités génèrent des bénéfices à Hong Kong, ce qui n’est pas toujours le cas pour un family office, elles sont taxées à 16,5% (taux d’imposition sur les sociétés). Les distributions effectuées par une entreprise à Hong Kong (ou par toute autre personne morale basée dans la juridiction) ne sont assujetties à aucune imposition supplémentaire. A cet égard, sachez que la structure d’un family office n’est pas forcément celle qui détient la fortune.

Très souvent, les avoirs des familles sont détenus dans des structures autres que celle du family office. Le choix de la structure adéquate pour les avoirs de votre famille dépend de votre situation personnelle et des préférences de votre famille.

Etant donné que le système juridique de Hong Kong est un système de common law, les trusts, par exemple, sont souvent utilisés, et les trusts étrangers peuvent facilement être gérés depuis Hong Kong sans incidences négatives, sous réserve du régime de licence applicable aux prestataires de services aux trusts et sociétés en vertu de l’Ordonnance sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.


Nos services de conseil en family office

Conseils d'experts

FOSS Family Office Advisory vous aidera à établir votre single-family office. N’hésitez pas à contacter l’une de nos équipes en Asie si vous avez des questions sur la création d’un family office à Hong Kong ou ailleurs en Asie, ou si vous souhaitez en savoir plus sur Hong Kong en tant que juridiction pour un family office.

Dans la deuxième édition du guide «STEP Family Office Handbook», publiée en 2019, vous trouverez un article de fond écrit par Jan van Bueren et Thomas Ming sur la sélection de la juridiction la plus adaptée en termes de family office.

Auteurs: &
© Droit d’auteur
Ce texte est une traduction. Pour tout éclaircissement, veuillez consulter le texte original en anglais.

Atelier – Créer un single-family office

Nous organisons plusieurs fois par an une journée de présentation du concept de single-family office pour un groupe restreint de familles. Si votre famille envisage d’en créer un et souhaite en savoir plus sur le concept de single-family office et les défis à relever en cours de route, cliquez ici.

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Toutes les informations figurant sur cette page ont été mises à jour en septembre 2019.

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