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Family office à Singapour

Le choix du lieu du family office est une étape importante du processus d’établissement de votre family office. En Asie du Sud-Est, Singapour est l’endroit privilégié pour l’établissement d’un single-family office ou le recours à un multi-family office.

Contenu:

  1. Singapour, une place financière forte et stable en Asie
  2. Infrastructure (financière) de Singapour
  3. Offres pour les family offices à Singapour
  4. Besoin d’une licence (de family office)
  5. Structure du family office à Singapour
  6. Nos services de conseil en family office


Singapour, une place financière forte et stable en Asie

Singapour s’est forgé une réputation de place financière forte, stable et indépendante en Asie. La République de Singapour (nom officiel) est devenue indépendante du Royaume-Uni en 1965. Singapour est un Etat membre du Commonwealth et une république fondée sur une démocratie parlementaire.*

L’économie de Singapour est de nature très innovante et compte parmi les économies les plus propices aux entreprises et les moins corrompues au monde. Le commerce international et les services financiers jouent un rôle important. La monnaie est le dollar de Singapour (SGD). Singapour est l’un des rares pays dans le monde à afficher une note de crédit AAA/Aaa.

*Source: https://www.visitsingapore.com


Infrastructure (financière) de Singapour

Singapour présente des caractéristiques importantes pour les family offices, notamment sa stabilité financière et économique, et le fait que la juridiction soit bien organisée et bien gouvernée. Singapour étant considérée comme la principale place financière du sud-est de l’Asie, la proximité des banques privées locales et mondiales, des banques d’investissement et d’autres prestataires de services financiers de qualité est garantie. De plus, la présence de ces établissements facilite le recrutement de personnel expérimenté pour les family offices. Le recrutement d’étrangers très qualifiés est également possible sous certaines conditions.

En vertu du régime fiscal territorial de Singapour, les personnes morales et physiques sont imposées uniquement sur le revenu accumulé à Singapour ou provenant de Singapour. Les taux d’imposition applicables sont modestes et un large éventail de structures juridiques sont proposées pour détenir et gérer les avoirs des familles fortunées. En outre, Singapour a signé un grand nombre de traités visant à éviter la double imposition. Vue panoramique sur le centre-ville de Singapour

Le système juridique de Singapour est un système de common law très fiable, fondé sur le système anglais. Certaines parties du système juridique sont essentiellement de nature statutaire, tandis que d’autres sont jurisprudentielles, relevant des décisions des juges locaux. Par ailleurs, il convient de noter que seuls les avocats de cabinets juridiques enregistrés sont habilités à fournir des conseils juridiques.

Grâce à son grand aéroport international et à ses infrastructures modernes, Singapour est facilement accessible et il est aisé de s’y déplacer.


Offres pour les family offices à Singapour

Nombreuses sont les raisons pour lesquelles des familles asiatiques envisagent de créer un single-family office. La plupart des familles asiatiques veulent contrôler leurs avoirs, professionnaliser la gestion de leurs investissements et organiser leur succession. Singapour aide ces familles avec diverses offres.

Le «Global Investor Programme» du Conseil de développement économique - une option pour les family offices

Le Conseil de développement économique (CDE, ou EDB en anglais pour «Economic Development Board») de Singapour gère un programme appelé «Global Investor Program» (GIP)*, qui permet aux familles souhaitant obtenir le statut de résident permanent (PR) à Singapour d’utiliser le GIP pour établir un family office et obtenir ledit statut. Cela signifie que la création d’un family office à Singapour peut faire partie de la stratégie internationale de votre famille en matière de résidence.

Le Global Investor Programme» propose une voie attrayante pour les family offices

Dans le cadre du GIP, les familles doivent investir au moins SGD 2 500 000 dans un nouveau single-family office à Singapour. Outre cet investissement, la condition la plus importante est que ce nouveau single-family office gère au moins SGD 200 millions sur un patrimoine global d’au moins SGD 400 millions. Pour en savoir plus sur l’option d’établissement d’un family office par le biais du «Global Investor Program» de Singapour, veuillez consulter notre page intitulée «Résidence à Singapour».

Exonération fiscale Sec 13X

Le gouvernement de Singapour a mis en place des exonérations fiscales pour faire de Singapour un lieu à envisager pour l’établissement d’un family office. En particulier, le «family office investment fund» (un fonds d’investissement privé) peut demander à l’autorité monétaire de Singapour (MAS) de bénéficier d’une exonération fiscale au titre de la section 13X* de la loi régissant l’impôt sur le revenu («Enhanced Tier Fund Tax Exemption Scheme» de Singapour)**. Ainsi, une famille agissant en tant que gérant de fonds peut détenir et investir ses avoirs de manière avantageuse sur le plan fiscal.

Pour être admissible aux termes de l’article 13X, le fonds doit répondre aux conditions minimales suivantes:

  • Avoir une taille minimale de SGD 50 millions;
  • Le gérant du fonds doit employer trois professionnels de l’investissement installés à Singapour;
  • Dépenser SGD 200 000 par an (dépenses d’entreprise locale).

Le ou les membres de la famille qui rejoignent le family office en tant que professionnels de l’investissement à Singapour peuvent demander un permis de travail à Singapour. S’ils répondent aux critères de contribution économique et de séjour minimal de trois ans, ils peuvent envisager de demander le statut de résident permanent de Singapour.

*Source: EDB Singapour
**Une exonération fiscale en vertu d’un autre article pourrait également s’appliquer, selon votre situation familiale et patrimoniale, et en fonction de la structure privilégiée.
***Pour les investisseurs résidant ailleurs qu’à Singapour, les incidences fiscales d’un placement dans ce fonds et de la réception de distributions de ce fonds varient selon le pays.


Besoin d’une licence (de family office)

Pour pouvoir agir en tant que single-family office singapourien, il n’est pas nécessaire de demander une licence de single-family office auprès de la MAS de Singapour. En effet, comme dans la plupart des pays, il n’existe pas de licence de (single-) family office à Singapour.

Néanmoins, tous les prestataires de services financiers à Singapour, qui gèrent des fonds pour le compte d’un client, doivent posséder un certain type de licence délivré par la MAS, mais des exceptions ou des exemptions peuvent s’appliquer. Par conséquent, si vous envisagez d’établir un single-family office à Singapour, il est important d’analyser avec soin vos besoins pour déterminer les services qu’il fournira et de vérifier à l’avance si une licence financière est nécessaire pour ces services ou si une exemption peut ou devrait être demandée. Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez vous reporter au paragraphe suivant.


Structure du family office à Singapour

Singapour propose diverses structures pour la gestion des avoirs de votre famille, telles que des trusts établis conformément à la législation de Singapour, des trusts privés ou des fonds d’investissement (privés), des sociétés de Singapour ou des structures de société en commandite (limited partnership). Travail d'équipe

Dans la plupart des cas, l’entité du single-family office est elle-même une société privée à responsabilité limitée de Singapour. Une telle société est assujettie aux taux normaux d’imposition sur les sociétés. Cette entité, qui ne détient pas elle-même des avoirs, ne peut jouer qu’un rôle de coordonnateur des avoirs de la famille. Dans la plupart des cas, elle agit également en tant que gérant de placements ou conseiller financier de la famille.

Lorsque l’entité est structurée correctement et agit uniquement au nom des membres de la famille ou pour des sociétés détenues directement ou indirectement par des membres de la famille, elle peut dans la plupart des cas demander à la MAS une dérogation aux règlements financiers qui relèvera du champ d’application du Securities and Futures Act et/ou du Financial Advisers Act. Outre les dérogations classiques, il est également possible de demander une dérogation au cas par cas. Par ailleurs, il peut parfois être intéressant d’obtenir une licence en vertu de l’une de ces lois. C’est le cas, par exemple, si la famille souhaite passer, à un moment donné, à un multi-family office.

Pour en savoir plus sur ce à quoi il convient de réfléchir pour établir un single-family office, veuillez consulter notre page consacrée à la création d’un single-family office.


Nos services de conseil en family office

Conseil d'Expert

FOSS Family Office Advisory vous aidera à établir votre single-family office de manière judicieuse et coordonnée. N’hésitez pas à contacter l’une de nos équipes en Asie si vous avez des questions sur la création d’un family office à Singapour, ou si vous souhaitez en savoir plus sur Singapour en tant que juridiction pour un family office.

Dans la deuxième édition du guide «STEP Family Office Handbook», publiée en 2019, vous trouverez un article de fond écrit par Jan van Bueren et Thomas Ming sur la sélection de la juridiction la plus adaptée en termes de family office.

Auteurs: &
© Droit d’auteur
Ce texte est une traduction. Pour tout éclaircissement, veuillez consulter le texte original en anglais.

Atelier – Créer un single-family office

Nous organisons plusieurs fois par an une journée de présentation du concept de single-family office pour un groupe restreint de familles. Si votre famille envisage d’en créer un et souhaite en savoir plus sur le concept de single-family office et les défis à relever en cours de route, cliquez ici.

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Toutes les informations figurant sur cette page ont été mises à jour en septembre 2019.

Les informations fournies sur ce site qui concernent le système fiscal et les critères de résidence sont de nature générale et ne doivent pas être considérées comme des conseils (fiscaux ou juridiques) ou des offres de services juridiques ou fiscaux. Ce site est uniquement destiné à fournir une vue d’ensemble à des fins de discussion, afin de déterminer l’intérêt du client. Les opinions exprimées ne prennent pas en considération la situation, les objectifs ou les besoins spécifiques des clients. Pour consulter l’ensemble de nos mentions légales, cliquez ici.


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