Trust Protector

Le trust protector est une personne ou un comité doté de pouvoirs de surveillance définis sur un trust, agissant parallèlement au trustee. Son rôle consiste à contrôler l'exécution par le trustee de ses obligations, intervenir en cas de besoin et exercer des prérogatives spécifiques réservées dans l'acte de trust.

Les pouvoirs usuels du protector incluent la révocation et le remplacement du trustee, le droit de veto sur les distributions, la modification de dispositions administratives, le changement de loi applicable ou de situs du trust, ainsi que le règlement de situations de blocage. Ces pouvoirs doivent être circonscrits avec précision dans l'acte de trust — des attributions trop larges peuvent compromettre le traitement fiscal du trust et son intégrité juridique.

La fonction de trust protector s'avère particulièrement utile dans les structures transfrontalières et les dynasty trusts de longue durée, lorsque le constituant ne peut anticiper les évolutions futures. Le choix du protector — indépendant, compétent et disposé à agir — revêt une importance comparable à celle de la sélection du trustee lui-même.