Gouvernance fiscale et coordination transfrontalière
Lorsqu'une famille vit dans plusieurs juridictions, les décisions fiscales cessent d'être individuelles et deviennent coordonnées.
Points clés
- —Chaque conseiller juridictionnel doit avoir une visibilité sur la situation globale.
- —Un responsable de la gouvernance fiscale centrale au sein du family office détient la vue d'ensemble.
- —Des séances de planification annuelles réunissant tous les conseillers évitent que l'optimisation locale ne génère des coûts globaux.
- —La documentation des dispositifs transfrontaliers doit être révisée tous les deux ans.
Les familles transfrontalières disposent généralement de conseillers dans trois à cinq juridictions : pays d'origine, résidence principale, lieu de détention des actifs et domicile du family office. Chaque conseiller optimise dans son périmètre. Sans fonction centrale de coordination, des décisions qui semblent judicieuses isolément peuvent se cumuler en double imposition, inadéquations conventionnelles ou lacunes de compliance qui mettent des années à émerger.
Le remède consiste à désigner un responsable de la gouvernance fiscale au sein du family office, dont l'unique mission est de détenir la vision globale. Il réunit les conseillers annuellement, conduit des analyses de scénarios transfrontaliers et possède la cartographie documentaire relative à la résidence, à la localisation des actifs et à la structure de détention des entités. Ce rôle, peu spectaculaire, s'autofinance dès la première fois où il détecte un problème structurel qu'aucun conseiller isolé n'était en mesure d'identifier.
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