BEPS Pillar Two
BEPS Pillar Two désigne le cadre coordonné par l'OCDE qui instaure un taux d'imposition effectif minimum mondial de 15 % pour les entreprises multinationales dont les revenus consolidés dépassent 750 millions d'euros. Ce dispositif est mis en œuvre progressivement dans les principales juridictions depuis 2024.
Bien que Pillar Two ait été conçu pour les sociétés multinationales, ses règles peuvent affecter les structures de family office disposant de participations substantielles dans des entreprises opérationnelles, de véhicules d'investissement de grande taille ou de sociétés holding atteignant le seuil de revenus consolidés. La règle d'inclusion du revenu (IIR) et la règle relative aux bénéfices sous-imposés (UTPR) interagissent avec les techniques de planification traditionnelles d'une manière qui nécessite une modélisation explicite.
Les family offices gérant un patrimoine issu de participations dans des entreprises opérationnelles doivent dès à présent examiner leurs structures au regard de Pillar Two. L'interaction avec les impôts complémentaires nationaux minimums qualifiés (QDMTTs) et avec les avantages conventionnels traditionnels crée une complexité de planification que même les conseillers les plus expérimentés continuent d'appréhender.
Deeper reading
Structures juridiques et juridictions pour les family offices
La Suisse, Singapour, le Luxembourg, les EAU et les îles Caïmans dominent le menu. Les facteurs différenciants sont les régimes de substance, l'accès aux conventions fiscales, l'infrastructure bancaire et la profondeur du vivier de talents locaux.
Planification fiscale et conformité pour les family offices
FATCA, l'échange automatique de renseignements (EAR), les registres de bénéficiaires effectifs et le Pilier 2 ont rendu obsolètes nombre de techniques de planification anciennes. Ce qui subsiste est un éventail restreint d'options structurellement solides, chacune exigeant un travail de conformité continu.
Gouvernance fiscale et coordination transfrontalière
Une fonction centrale de gouvernance fiscale siège au cœur de tout family office multi-juridictionnel bien géré. Sans elle, les conseillers de chaque pays optimisent localement et créent des inefficiences globales — ou pire, des expositions.
Restez informé
Analyses hebdomadaires pour les professionnels des family offices.
Pas de spam. Désabonnement à tout moment.