Substance Requirements

Les substance requirements désignent les critères réglementaires appliqués aux entités établies dans des juridictions à fiscalité faible ou nulle, afin de déterminer si elles exercent une activité économique réelle dans le pays d'immatriculation, au-delà d'une simple adresse de domiciliation. Le non-respect de ces exigences de substance peut entraîner la perte de l'accès aux conventions fiscales, une requalification en matière d'impôt sur les sociétés, ou l'exclusion pure et simple de régimes préférentiels.

Les régimes de substance sont passés d'une logique déclarative à une logique probante au cours des dernières années. Le régime des sections 13O et 13U à Singapour, les Economic Substance Regulations des Émirats arabes unis, et la directive ATAD III de l'UE exigent désormais des preuves tangibles : effectifs physiques, locaux dédiés, activité génératrice de revenus, plutôt que de simples déclarations d'intention. Les audits sont devenus systématiques, et des autorités comme la FINMA, l'AMF ou la CSSF y sont attentives dans le cadre de leurs contrôles transfrontaliers.

Les family offices structurés sur plusieurs juridictions doivent traiter la substance comme une discipline opérationnelle permanente : réunions du conseil documentées et tenues dans la juridiction, employés qualifiés sur place, dépenses locales démontrables, et activités génératrices de revenus capables de résister à un examen approfondi. Les coûts de régularisation après un contrôle défavorable dépassent généralement de loin ceux d'une substance correctement mise en place dès l'origine.